Déclaration des frais de déplacement 2019 (01/01/2019 au 31/12/2019) pour réduction d’impôt « dons aux œuvres »
Vous avez effectué en 2019 des transports de joueurs/joueuses et des déplacements pour le compte du Bourges Handball 18 qui vous remercie de votre aide précieuse et indispensable au bon fonctionnement du club.
Le Bourges Handball 18 ne pouvant pas rembourser les frais (kilométriques, péages) engendrés par ces déplacements, ceux-ci sont considérés comme un « don » (« don aux œuvres ») pour le compte de l’association et donnent droit à une réduction d’impôt (non un crédit d’impôt) selon l’article 200 du code général des Impôts.
Le montant de la réduction d’impôt accordé est égal à 66 % du montant déclaré « don aux œuvres » dans la limite de 20% du revenu imposable.
Les excédents (montant des dons au-delà des 20 % du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes.
Exemple:
Un bénévole a un revenu imposable de 12 500 €, la montant maximal admis en échange de dons aux associations s’élève à 2 500 € (20 % de 12 500 €) et la réduction d’impôt peut donc s’élever au maximum à 1 650 € (66 % de 2 500 €).
Si le bénévole a effectué 2 300 km pour le compte de l’association, ce « don » s’élève à : 2 300 x 0,321 soit 738 € (inférieur à 2500 €). Ce qui fait bénéficier le bénévole d’une réduction d’impôt de 66 % de 738 € soit 487 €.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt au titre des déplacements 2019, voici la démarche :
1ère étape:
– Vous effectuez votre déclaration des déplacement et frais liés aux déplacements (ex: péage autoroute – obligatoirement accompagné des justificatifs) en remplissant la fiche de déclaration : voir pièce jointe
– Pour vous aider, consultez la liste des déplacements effectués par les équipes du BHB18 en 2019 avec le nombre de kilomètre aller-retour (à titre indicatif, à partir de Bourges et d’après le site via Michelin : voir 2ème pièce jointe
– Puis, vous transmettez votre déclaration à Dominique AUNIORD :
· par courrier : Dominique AUNIORD 17 rue Gustave Tery 18000 BOURGES
2ème étape:
– Le Bourges Handball 18 complète votre déclaration puis vous délivre le reçu CERFA « Dons aux Oeuvre » avec le montant à déclarer par retour d’emails
3ème étape:
– Vous portez sur votre déclaration de revenus, case 7 UF, la somme figurant sur le reçu CERFA délivré.
– Vous joignez à votre déclaration de revenus le reçu CERFA délivré (ou à conserver si télé-déclaration par Internet).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter le site officiel Service-Public.fr .
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter soit Dominique AUNIORD soit moi-même.
Cordialement,
