Déclaration des frais de déplacement 2013 pour réduction d’impôt « dons aux oeuvres »

Vous avez effectué en 2013 des transports de joueurs/joueuses et des déplacements pour le compte du Bourges Hand-Ball 18 qui vous remercie de votre aide précieuse et indispensable au bon fonctionnement du club.

Le Bourges Hand-Ball 18 ne pouvant pas vous rembourser les frais (kilométriques, péages) engendrés par ces déplacements, ceux-ci sont considérés comme un « don » (« don aux oeuvres ») pour le compte de l’association et donnent droit à une réduction d’impôt (non un crédit d’impôt) selon l’article 200 du code général des Impôts.

Le montant de la réduction d’impôt accordé est égal à 66 % du montant déclaré « don aux oeuvres » dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les excédents (montant des dons au-delà des 20 % du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 4 années suivantes.

Exemple:

Un bénévole a un revenu imposable de 12 500 €, la montant maximal admis en échange de dons aux associations s’élève à 2 500 € (20 % de 12 500 €) et la réduction d’impôt peut donc s’élever au maximum à 1 650 € (66 % de 2 500 €).

Si le bénévole a effectué 2 300 km pour le compte de l’association, ce « don » s’élève à : 2 300 x 0,304 soit 699 € (inférieur à 2500 €). Ce qui fait bénéficier le bénévole d’une réduction d’impôt de 66 % de 699 € soit 461 €.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt au titre des déplacements 2013, voici la démarche :

1ère étape:

– Vous effectuez votre déclaration des déplacement et frais liés aux déplacements (ex: péage autoroute – obligatoirement accompagné des justificatifs) en remplissant la fiche de déclaration « BHB18 Déclaration déplacements bénévole 2013 » (cliquez sur le lien).

– Pour vous aider, consultez la liste de tous les matchs joués à l’extérieur par nos équipes du BHB 18 au cours de l’année 2013 avec le nombre de kilomètre allez-retour (à partir de Bourges et d’après site via michelin) et un modèle de déclaration remplie.

– Puis, vous transmettez votre déclaration avant le 30 Mars 2014 à Jean-Philippe Dingli :

– par mail: à jp_dingli@yahoo.fr ou

– par l’intermédiaire des entraîneurs ou

– par courrier à Jean-Philippe Dingli, 4 allée Gustav Klimt, 18000 Bourges

2ème étape:

– Le Bourges Hand-Ball 18 complète très rapidement votre déclaration puis vous délivre le reçu CERFA « Dons aux Oeuvre » avec le montant à déclarer.

3ème étape:

– Vous portez sur votre déclaration de revenus, case 7 UF, la somme figurant sur le reçu CERFA délivré.

– Vous joignez à votre déclaration de revenus le reçu CERFA délivré (ou à conserver si télé-déclaration par Internet).

Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Jean-Philippe DINGLI (email: jp_dingli@yahoo.fr ; tél: 06 12 63 05 79)

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